TVA réduite à 5,5%
ENVIRONNEMENTAIDE DE L'ETAT
En France, le taux de TVA standard est de 20%. Cette "taxe sur le valeur ajoutée" vient s'ajouter au prix de bas de la quasi-totalité des produits et services.
Selon les travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement, les ménages peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5%.
Qu'est ce que c'est ?
Quel sont les travaux concernés ?
Voici les travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA à 5,5% :
les travaux d’isolation thermique ;
les travaux d’amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique) ;
les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple). Attention : ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.
💡 TVA à 10 et 20% : pour quels travaux ?
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent uniquement prétendre à une TVA à 10% :
Installation d'une cuve à fioul, de citernes à gaz, de chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5% ou encore d'un radiateur à inertie
Remplacement de systèmes d'ouverture et de fermetures des logements (portes, fenêtres, portes-fenêtres)
La TVA à 10% est également applicable pour les prestations de main d'œuvre et les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation du chantier (ciment, tuiles, ardoises, carrelages, peinture, joints, tuyaux, etc.).
Les travaux de rénovation énergétique dont le rendement est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.
Comment bénéficier de la TVA réduite ?
La TVA à taux réduit est accessible à tous les particuliers, sans condition de revenu. Attention, les travaux doivent porter sur des logements d'habitation uniquement achevés depuis plus de deux ans. Le ménage peut être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (résidence principale ou secondaire) du logement.
Le particulier doit remplir une attestation Cerfa et vous la remettre avant facturation des travaux. Ce document confirme l'éligibilité du ménage aux taux de TVA réduite et vous permet, en tant qu'artisan du bâtiment, de facturer les travaux menés.
⚠️ Pour que votre client bénéficie du taux de TVA réduit à 5,5%, vous devez lui vendre le matériel, c'est-à-dire, apporter les produits sur le chantier. Vous facturez la main d’œuvre et la matière première. Si le particulier achète les équipements lui-même, il est soumis au taux habituel de 20% et seule la pose bénéficie des 5,5%.
💡 Les principales aides à la rénovation énergétique sont cumulables avec la prime énergie : c’est le cas en particulier de MaPrimeRénov’, de la TVA réduite à 5,5 %, de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et des aides locales à la performance énergétique… à l’exception des aides Habiter Mieux sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
